Témoin public

Novéant-sur-Moselle

Code 57515, Moselle

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026ArrêtéArrete 22 juillet 2016 brulage dechets vertsPreuve
04/11/2026ArrêtéArrete ign 122021Preuve
04/11/2026Délibération30-mai-2022Preuve
04/11/2026Délibération28 janvier 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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