Témoin public

Norroy-le-Veneur

Code INSEE 57511, SIREN 215705112, Moselle

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCM du 23.09.2024Preuve
04/11/2026DélibérationCM du 16.12.2024Preuve
04/11/2026DélibérationCM du 10.03.2025Preuve
04/11/2026DélibérationCM du 01.09.2025Preuve
04/11/2026DélibérationCM du 24.11.2025Preuve
04/11/2026DélibérationCM du 09.03.2026Preuve
04/11/2026DélibérationCM du 21.03.2026Preuve
04/11/2026DélibérationCM du 13.04.2026Preuve
04/11/2026DélibérationCM du 15.06.2026Preuve
04/11/2026DélibérationCM du 14.09.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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