Témoin public

Noisseville

Code INSEE 57510, SIREN 215705104, Moselle

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationListe délibérations 12 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationPV CM 22 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe délibérations 22 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationPV CM 2 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe délibérations 2 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationPV CM 4 juin 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe délibérations 4 juin 2026Preuve
04/11/2026DélibérationPV CM 2 juillet 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe délibérations 2 juillet 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe délibérations 24 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.