Témoin public

Moyeuvre-Petite

Code INSEE 57492, SIREN 215704925, Moselle

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté temporaire de circulationPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant réouverture de l’aire de jeuxPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant autorisation de stationnementPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant autorisation de stationnementPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant autorisation de stationnementPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant désignation du incendie et secoursPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant numérotation d’une habitationPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant désignation du correspondant défensePreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté de circulationPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté de circulationPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté de circulationPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté permanent de voiriePreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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