Témoin public

Moyeuvre-Grande

Code INSEE 57491, SIREN 215704917, Moselle

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal | Conseil Municipal du 9 avril 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal | Conseil Municipal du 25 juin 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal | Conseil Municipal du 24 septembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal | Conseil Municipal du 4 février 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal | Conseil Municipal du 22 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal | Conseil Municipal du 08 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal | Conseil Municipal du 28 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal | Conseil Municipal du 30 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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