Témoin public

Moulins-lès-Metz

Code INSEE 57487, SIREN 215704875, Moselle

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération2026-51 Adoption du règlement Intérieur du Conseil MunicipalPreuve
04/11/2026Délibération2026-51 - ANNEXE Règlement intérieur du Conseil MunicipalPreuve
04/11/2026Délibération2026-03-31 - PV Conseil Municipal signéPreuve
04/11/2026Délibération2026-30 Election des représentants du Conseil Municipal au sein des ets pblics de coopération Intercommunale et des organismes extérieursPreuve
04/11/2026Délibération2026-29 Désignation des représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du CCASPreuve
04/11/2026DélibérationPV DU CM DU 22 MARS 2026Preuve
04/11/2026Délibération2026-17 Installation du Conseil Municipal et désignation d'un secrétaire de séancePreuve
04/11/2026DélibérationPV du CM 27 janvier 2026 signéPreuve
04/11/2026DélibérationPV du CM 09 12 2025 signéPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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