Témoin public

Momerstroff

Code INSEE 57471, SIREN 215704719, Moselle

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération2024 06 18 DélibérationPreuve
04/11/2026Délibération2024 08 06 DélibérationPreuve
04/11/2026Délibération2024 12 10 DélibérationPreuve
04/11/2026Délibération2025 03 31 DélibérationPreuve
04/11/2026Délibération2025 04 14 DélibérationPreuve
04/11/2026Délibération2025 08 05 DélibérationPreuve
04/11/2026Délibération2025 09 16 DélibérationPreuve
04/11/2026Délibération2026 01 27 Délibération CMPreuve
04/11/2026Délibération2026 03 03 Délibération CMPreuve
04/11/2026Délibération2026 04 14 Délibération CMPreuve
04/11/2026Délibération2026 04 28 Délibération CMPreuve
04/11/2026Délibération2026 05 26 Délibération CMPreuve
04/11/2026Délibération2026 08 25 Délibération CMPreuve
04/11/2026Délibération2026 09 21 Délibération CMPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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