Témoin public

Louvigny

Code 57422, Moselle

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026ArrêtéArrete-veolia-2026.Preuve
04/11/2026ArrêtéArrete-interdisant-le-demarchage.Preuve
04/11/2026ArrêtéArrete-entretien-des-trottoirs-11-2023.Preuve
04/11/2026ArrêtéArrete-d-interdiction-de-stationnement-devant-les-ecoles.Preuve
04/11/2026ArrêtéArrete-bruits-de-voisinage-du-08-10-2020.Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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