Témoin public

Kanfen

Code INSEE 57356, SIREN 215703562, Moselle

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté municipal portant réglementation du stationnementPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit de voisinagePreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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