Témoin public

Jussy

Code INSEE 57352, SIREN 215703521, Moselle

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération21 Mars 2026Preuve
04/11/2026Délibération24 Février 2026Preuve
04/11/2026Délibération16 Septembre 2025Preuve
04/11/2026Délibération25 Mars 2025Preuve
04/11/2026Délibération29 Janvier 2025Preuve
04/11/2026Délibération5 Novembre 2024Preuve
04/11/2026Délibération8 Avril 2024Preuve
04/11/2026Délibération28 Mars 2024Preuve
04/11/2026Délibération11 Mars 2024Preuve
04/11/2026Délibération19 Février 2024Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant obligation d'entretien des trottoirs et caniveauxPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté de circulation permanent pour les aménagements de sécurité rue de la TayePreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant limitation de la vitesse des véhicules à 30km/h dans l'agglomérationPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant interdiction des déjections canines sur l'ensemble du territoire de la communePreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant lutte contre les bruits de voisinagePreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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