Témoin public

Féy

Code INSEE 57212, SIREN 215702127, Moselle

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Arrêté2021-37 ARRETE portant règlementation de l'utilisation du skate-parkPreuve
04/11/2026Arrêté2019-15 ARRETE Municipal - ChiensPreuve
04/11/2026Arrêté2019-1 ARRETE limitation de vitessePreuve
04/11/2026Arrêté2014-15 ARRETE Limitation à 30 kmhPreuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 22 janvier 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 26 mars 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 11 juin 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 18 novembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 02 décembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 18 février 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 29 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 09 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 30 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 11 Juin 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 13 aout 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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