Témoin public

Fénétrange

Code INSEE 57210, SIREN 215702101, Moselle

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationPV du CM du 18 février 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCM du 24-03-2026 – PV élection du Maire et des AdjointsPreuve
04/11/2026DélibérationPV du CM du 20 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCM du 27-03-2026 – Convention d’occupation de l’espace culturel du châteauPreuve
04/11/2026DélibérationCM du 27-03-2026 – Demandes de subventions associativesPreuve
04/11/2026DélibérationCR du 27-03-2026 – Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de Berthelming et Domnom-lès-Dieuze.Preuve
04/11/2026DélibérationCM du 27-03-2026 – Fixation des indemnités du Maire, des adjoints, du conseiller missionnéPreuve
04/11/2026Délibération44-Deliberation-modifiant-le-regime-indemnitaire-tenant-compte-des-fonctions-des-sujetions-de-lexpertise-et-de-lengagement-professionnel-RifseepPreuve
04/11/2026Délibération54-Deliberation-Demande-de-remboursementPreuve
04/11/2026Délibération53-Deliberation-Demandes-de-subventions-associativesPreuve
04/11/2026Délibération52-Deliberation-Demande-de-subvention-langue-et-culture-regionale-pour-panneaux-de-visite-interactive-de-la-cite-historiquePreuve
04/11/2026Délibération49-Deliberation-Commission-communale-des-impots-directsPreuve
04/11/2026Délibération48-Deliberation-Creation-dun-poste-dadjointe-administratifvePreuve
04/11/2026Délibération46-Deliberation-Procedure-dincorporation-de-parcelles-presumees-sans-maitre-sur-le-territoire-de-la-commune-de-FenetrangePreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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