Témoin public

Ennery

Code INSEE 57193, SIREN 215701939, Moselle

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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