Témoin public

Ay-sur-Moselle

Code INSEE 57043, SIREN 215700436, Moselle

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du 07 novembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du 05 septembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu du 30 septembre 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu du 01 juillet 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu du 29 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du 20 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du 13 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du 09 janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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