Témoin public

Ars-sur-Moselle

Code INSEE 57032, SIREN 215700329, Moselle

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLETPreuve
04/11/2026DélibérationCONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAIPreuve
04/11/2026DélibérationCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARSPreuve
04/11/2026DélibérationCONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARSPreuve
04/11/2026DélibérationCONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIERPreuve
04/11/2026DélibérationCONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBREPreuve
04/11/2026DélibérationCONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBREPreuve
04/11/2026DélibérationCONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUINPreuve
04/11/2026DélibérationCONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRILPreuve
04/11/2026DélibérationCONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARSPreuve
04/11/2026DélibérationCONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBREPreuve
04/11/2026DélibérationCONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUINPreuve
04/11/2026DélibérationCONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRILPreuve
04/11/2026DélibérationCONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRILPreuve
04/11/2026DélibérationCONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARSPreuve

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