Vannes
Code INSEE 56260, SIREN 215602608, Morbihan
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 04/11/2026 | Délibération | PV CM 13.11.23. | Preuve |
| 04/11/2026 | Délibération | Procès-verbal Conseil municipal 18.12.2023. | Preuve |
Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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