Témoin public

Silfiac

Code 56245, Morbihan

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationConseil du 28 Janvier 2025Preuve
04/11/2026DélibérationConseil du 16 décembrePreuve
04/11/2026DélibérationConseil du 24 octobre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationPV Conseil Municipal 6 juillet 2020Preuve
04/11/2026DélibérationConseil du 27 MaiPreuve
04/11/2026DélibérationConseil du 25 Mars 2024Preuve
04/11/2026DélibérationConseil du 29 Janvier 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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