Témoin public

Sauzon

Code INSEE 56241, SIREN 215602418, Morbihan

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
04/11/2026DélibérationCompte-renduPreuve
04/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
04/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.