Témoin public

Saint-Martin-sur-Oust

Code 56229, Morbihan

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCM 2026-05-11 – Procès-verbalPreuve
04/11/2026DélibérationCM 2026-04-10 – Procès-verbalPreuve
04/11/2026DélibérationCM 2026-03-20 – Procès-verbalPreuve
04/11/2026DélibérationCM 2026-03-10 – Procès-verbalPreuve
04/11/2026DélibérationCM 2026-02-17 – Procès-verbalPreuve
04/11/2026DélibérationCM 2026-02-02 – Procès-verbalPreuve
04/11/2026DélibérationCM 2026-01-12 – Procès-verbalPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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