Témoin public

Saint-Jean-Brevelay

Code 56222, Morbihan

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération2 mars 2026Preuve
04/11/2026Délibération2 février 2026Preuve
04/11/2026Délibération8 decembre 2025Preuve
04/11/2026Délibération10 juin 2025Preuve
04/11/2026Délibération24 mars 2025Preuve
04/11/2026Délibération17 mars 2025Preuve
04/11/2026Délibération12 DECEMBRE 2024Preuve
04/11/2026Délibération25 NOVEMBRE 2024Preuve
04/11/2026Délibération15 juillet 2024Preuve
04/11/2026Délibération17 juin 2024Preuve
04/11/2026Délibération27 mai 2024Preuve
04/11/2026Délibération15 avril 2024Preuve
04/11/2026Délibération26 février 2024Preuve
04/11/2026Délibération29 janvier 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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