Témoin public

Saint-Gérand-Croixanvec

Code INSEE 56213, SIREN 200096469, Morbihan

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationListe DeliberationsPreuve
04/11/2026DélibérationDeliberation Frais de Fonctionnement SallesPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêtés du 31 Juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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