Témoin public

Plumergat

Code 56175, Morbihan

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 2 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil municipal du 30 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil municipal du 13 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil municipal du 27 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 29 juin 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil municipal du 14 septembre 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 12 octobre 2026Preuve

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