Témoin public

Ploemeur

Code INSEE 56162, SIREN 215601626, Morbihan

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationTableau du Conseil Municipal de PloemeurPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté n° 6 PLU-tamponPreuve
04/11/2026Arrêté2024_Arrêté_modificatif_régie_Portage_de_repas-tamponPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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