Témoin public

Locmiquélic

Code INSEE 56118, SIREN 215601188, Morbihan

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026ArrêtéAR2026-056_Arrete_permanent_Debelec.Preuve
04/11/2026ArrêtéAR2026-106_Circulation et divagation des chiensPreuve
04/11/2026ArrêtéAR2026-090_abrogation_arrete_debellec.Preuve
04/11/2026ArrêtéAR2026-162 Arrêté portant provisionnement de créancesPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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