Témoin public

Limerzel

Code 56111, Morbihan

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationExtraits des délibérations du 21 septembre 2017Preuve
04/11/2026DélibérationExtraits des délibérations du 30 juin 2017Preuve
04/11/2026DélibérationExtraits des délibérations du 08 juin 2017Preuve
04/11/2026DélibérationExtraits des délibérations du 20 avril 2017Preuve
04/11/2026DélibérationExtraits des délibérations du 16 mars 2017Preuve
04/11/2026DélibérationExtraits des délibérations du 16 février 2017Preuve
04/11/2026DélibérationExtraits des délibérations du 19 janvier 2017Preuve
04/11/2026DélibérationExtraits des délibérations du 01 décembre 2016Preuve
04/11/2026DélibérationExtraits des délibérations du 03 novembre 2016Preuve
04/11/2026DélibérationExtraits des délibérations du 22 septembre 2016Preuve
04/11/2026DélibérationExtraits des délibérations du 28 juillet 2016Preuve
04/11/2026DélibérationExtraits des délibérations du 30 juin 2016Preuve
04/11/2026DélibérationExtraits des délibérations du 12 mai 2016Preuve
04/11/2026DélibérationExtraits des délibérations du 17 mars 2016Preuve
04/11/2026DélibérationTs des délibérations du 4 février 2016Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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