Témoin public

Cléguérec

Code INSEE 56041, SIREN 215600412, Morbihan

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu conseil 12 decembre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu conseil 16 octobre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu 11 juillet 2024Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu Mai24Preuve
04/11/2026DélibérationSEANCE DU 28 MARS 2024Preuve
04/11/2026DélibérationSEANCE DU 29 FEVRIER 2024Preuve
04/11/2026DélibérationCR Conseil Municipal 10 decembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu 1er octobrePreuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu 12 juinPreuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu 19 marsPreuve
04/11/2026DélibérationSEANCE DU 20 FEVRIER 2025Preuve
04/11/2026DélibérationCR Conseil municipal du 28 mai 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCR Conseil municipal 8 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCR Conseil municipal 26 fevrier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.