Témoin public

Béganne

Code INSEE 56011, SIREN 215600115, Morbihan

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération2025 09 11 DELIBERATIONS dateesPreuve
04/11/2026Délibération2025 10 09 DELIBERATIONS dateesPreuve
04/11/2026Délibération2025 10 09 DELIBERATIONSPreuve
04/11/2026DélibérationD2025 063 DM1 modification deliberation D2025 031Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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