Témoin public

Stenay

Code INSEE 55502, SIREN 215505025, Meuse

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationReglement interieur du Conseil municipal 2026 2032 SPreuve
04/11/2026DélibérationListe des deliberations 06 octobre 2026 SPreuve
04/11/2026DélibérationPV du CM du 03 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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