Témoin public

Sivry-la-Perche

Code 55489, Meuse

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationDélibération du 7 novembre 2023Preuve
04/11/2026DélibérationDélibération du 14 décembre 2023Preuve
04/11/2026DélibérationDélibération du 12 février 2024Preuve
04/11/2026DélibérationDélibération du 11 avril 2024Preuve
04/11/2026DélibérationDélibération du 7 novembre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationDélibération du 27 décembre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 14 mars 2025Preuve
04/11/2026DélibérationFeuillet de clôture du PV du 14 mars 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 27 juin 2025Preuve
04/11/2026DélibérationFeuillet de clôture du PV du 27 juin 2025Preuve
04/11/2026DélibérationDélibération du 27 février 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcés verbal du 10 avril 2025 - BudgetPreuve
04/11/2026DélibérationDélibération du 15 mai 2025Preuve
04/11/2026DélibérationDélibération du 2 octobre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 4 décembre 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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