Témoin public

Seigneulles

Code INSEE 55479, SIREN 215504796, Meuse

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationSéance du 4 août 2022Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 24 octobre 2022Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 3 avril 2023Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 5 juin 2023Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 9 juin 2023Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 16 octobre 2023Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 27 octobre 2023Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 29 janvier 2024Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 15 avril 2024Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 23 septembre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 9 décembre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 3 février 2025Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 3 mars 2025Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 14 avril 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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