Témoin public

Val-d'Ornain

Code 55366, Meuse

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté_7.2015_-_modifié_le_03.10.2023.Preuve
03/11/2026ArrêtéArrete_2025-37_-_Portant_constation_de_la_vacance_dimmeuble.Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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