Témoin public

Dompcevrin

Code INSEE 55159, SIREN 215501594, Meuse

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationCM du 13-02-2019Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 14-03-2019Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 21-03-2019Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 25-04-2019Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 20-06-2019Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 20 Nov 2020Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 17 septembre 2020Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 20 juin 2020Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 28 mai 2020Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 14 Mai 2020Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 20 févrierPreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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