Témoin public

Waville

Code INSEE 54593, SIREN 215405937, Meurthe-et-Moselle

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU 18 JANVIERPreuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU 15 FEVRIERPreuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU 18 AVRILPreuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU 27 MAIPreuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU 27 JUINPreuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU 18 JUILLETPreuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU 24 SEPTEMBREPreuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU 27 MARSPreuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU 17 MAIPreuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU 2 JUILLETPreuve
03/11/2026ArrêtéARRETE-CIRCULATION-2020-02Preuve
03/11/2026ArrêtéARRETE-CIRCULATION-2020-03Preuve
03/11/2026ArrêtéARRETE-STATIONNEMENT-2020-05Preuve
03/11/2026ArrêtéARRETE-STATIONNEMENT-2020-06Preuve
03/11/2026ArrêtéARRETE-ADS-2020-07Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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