Témoin public

Viterne

Code INSEE 54586, SIREN 215405861, Meurthe-et-Moselle

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté du 12 novembre 2015 : Aboiements chiensPreuve
03/11/2026Arrêté15 juillet 2025 : renumérotage des rues du villagePreuve
03/11/2026ArrêtéAutorisation à un commerçant ambulant à occuper le domaine public "Kebab Energy"Preuve
03/11/2026Arrêté19 octobre 2026 :Preuve
03/11/2026ArrêtéArrêté du Maire portant autorisation temporaire de voirie 14 rue de ThuilleyPreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté n ° D326416AT portant sur une restriction de circulation sur la RD n°D 974 du 9/11 au 13/11/2026Preuve

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