Vandoeuvre-lès-Nancy
Code INSEE 54547, SIREN 215405473, Meurthe-et-Moselle
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 03/11/2026 | Délibération | Règlement intérieur du Conseil municipal , | Preuve |
| 03/11/2026 | Arrêté | Arrêté du 10/07/25 – Non reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles de la commune de Vandœuvre pour l’année 2024 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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