Témoin public

Val-et-Châtillon

Code INSEE 54540, SIREN 215405408, Meurthe-et-Moselle

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
03/11/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
03/11/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
03/11/2026DécisionDécision modificative budgétairePreuve
03/11/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
03/11/2026DécisionDécision modificative budgétaires — ajustement des provisionsPreuve
03/11/2026DélibérationProcès-verbalPreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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