Témoin public

Saint-Max

Code INSEE 54482, SIREN 215404823, Meurthe-et-Moselle

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationPV 30 03 2026Preuve
03/11/2026DélibérationPV 04 05 2026Preuve
03/11/2026DélibérationPV 29 06 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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