Témoin public

Pagny-sur-Moselle

Code INSEE 54415, SIREN 215404153, Meurthe-et-Moselle

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 24 mars 2025Preuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 03 avril 2025Preuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 30 juin 2025Preuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 29 septembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 17 NOVembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 19 DÉCembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 24 février 2026Preuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 10 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 22 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 10 avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 28 avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 23 juin 2026Preuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 7 septembre 2026Preuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 28 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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