Témoin public

Moutiers

Code 54391, Meurthe-et-Moselle

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 24 octobre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 10 juin 2025Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 31 janvier 2025Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 15 novembre 2024Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 13 septembre 2024Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 14 juin 2024Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 11 avril 2024Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 26 janvier 2024Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 5 décembre 2023Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 16 novembre 2023Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 08 septembre 2023Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 30 Mars 2023Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 02 Mars 2023Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 16 février 2023Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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