Témoin public

Morfontaine

Code INSEE 54385, SIREN 215403858, Meurthe-et-Moselle

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationCR du 23 février 2021 au 22 avril 2021Preuve
03/11/2026DélibérationCR du 15 juin 2021Preuve
03/11/2026DélibérationCR du 21 Septembre 2021Preuve
03/11/2026DélibérationCR du 06 Septembre 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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