Témoin public

Messein

Code 54366, Meurthe-et-Moselle

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026Arrêté12 juillet 2018 - Arrêté du Maire portant sur la divagation des chiens sur la voie publiquePreuve
03/11/2026Arrêté7 mars 2019 - Arrêté du maire portant sur la réglementation du régime de priorité au carrefour entre la rue saint Maurice et la rue de la Moze par la mise en place d'une signalisation dite stopPreuve
03/11/2026Arrêté26 avril 2022 - Arrêté règlementant la vente de muguet chaque 1er maiPreuve
03/11/2026Arrêté17 mai 2022 - Arrêté interdisant les dépôts sauvages d'ordures ménagères et déchets de toutes sortes sur la commune de MesseinPreuve
03/11/2026Arrêté10 mai 2023 - Arrêté permanent interdisant le stationnement au droit de chantier de tonte communalePreuve
03/11/2026Arrêté30 novembre 2023 - Arrêté interdisant le stationnement hors emplacement matérialiséPreuve
03/11/2026Arrêté19 février 2024 - Arrêté portant réglementation du démarchage à domicilePreuve
03/11/2026Arrêté13 mai 2024 - Arrêté portant modification du sens de circulation de la rue de la GarePreuve
03/11/2026Arrêté10 octobre 2024 - Arrêté permanent portant sur l'interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes chemin du Mercier et rue des PâquisPreuve
03/11/2026Arrêté8 juillet 2025 - Arrêté portant règlementation intérieure d'un terrain multisportsPreuve
03/11/2026Arrêté15 septembre 2025 - Arrêté portant interdiction de l'utilisation des barbecues et des feux au solPreuve
03/11/2026Arrêté12 mai 2026 - Arrêté du maire portant interdiction de circuler et de stationner vide-grenier 7 juin 2026Preuve
03/11/2026Arrêté12 mai 2026 - Arrêté municipal permanent portant création d'une voie verte sur le chemin de la Planchelle entre les communes de Ludres et de MesseinPreuve
03/11/2026Arrêté08/10/2026 Arrêté à usage exclusif temporaire de la chaussée Bike and Run le 8/11/2026Preuve
03/11/2026Arrêté08/10/2026 Arrêté interdisant le stationnement et la pêche au Lac - Bike and Run le 8/11/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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