Témoin public

Méréville

Code INSEE 54364, SIREN 215403643, Meurthe-et-Moselle

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté n° 2020-005Preuve
03/11/2026Arrêté2024 152 arrete d alignement delimitant le domaine public communal rue du pressoir sentier des vignesPreuve
03/11/2026Arrêté2026 006 arrete du maire portant creation et limites d agglomerationPreuve
03/11/2026Arrêté2026 027 arrete municipal constatant l amenagement coherent et la mise en place de la signalisation de la zone de rencontre rue des cerisiersPreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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