Témoin public

Laneuvelotte

Code INSEE 54296, SIREN 215402967, Meurthe-et-Moselle

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-DU-11-AVRIL-2023Preuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-DU-04-AVRIL-2022Preuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-DU-23-FEVRIER-2022Preuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 15 DECEMBRE 2021Preuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-27-OCTOBRE-2021Preuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-DU-28-JUILLET-2021Preuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-16-JUIN-2021-1Preuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-DU-7-AVRIL-2021Preuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-DU-24-FEVRIER-2021Preuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-DU-10-JUIN-2020Preuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-DU-16-DECEMBRE-2020Preuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-DU-07-OCTOBRE-2020Preuve
03/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-DU-10-JUIN-2020Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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