Témoin public

Dommartin-sous-Amance

Code INSEE 54168, SIREN 215401688, Meurthe-et-Moselle

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationPV des délib du 25/05/2020 suite élections municipales mars 2020Preuve
03/11/2026DélibérationPV des délibérations du 09/06/2020Preuve
03/11/2026DélibérationPV des délibérations du 30 juin 2020Preuve
03/11/2026Délibération2023-06 PV désignation des délégués du conseil municipal et suppléants Election SénateursPreuve
03/11/2026DécisionDécisions budgétaires 7.1 N°2024-3 Affectation des résultats 2025Preuve
03/11/2026Arrêté5D arrêté de circulation TRAVAUX rue BaudelairePreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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