Témoin public

Badonviller

Code INSEE 54040, SIREN 215400409, Meurthe-et-Moselle

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationProcès-verbal CM du 2026.03.20Preuve
03/11/2026DélibérationProcès-verbal CM du 2026.04.10Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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