Témoin public

Villaines-la-Juhel

Code 53271, Mayenne

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026ArrêtéHttp://villaines-la-juhel.fr/wp-content/uploads/2026/07/Arrete-du-Maire-A-T-26-089-Boissons-alcoolisees.Preuve
03/11/2026DélibérationListe délib examinées CM 07 09 2026Preuve
03/11/2026DélibérationListe modif délib examinées CM 12 10 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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