Témoin public

Saint-Pierre-des-Landes

Code INSEE 53245, SIREN 215302456, Mayenne

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté_interdiction_protoxyde_renouvPreuve
03/11/2026Arrêté20241005_arrete_interdiction_rassemblements_etablissements_SPreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté-1Preuve
03/11/2026ArrêtéArrêté-3Preuve
03/11/2026ArrêtéArrêté arrosage des tombesPreuve
03/11/2026Arrêté20261029_arrete_interdiction_rave_partyPreuve
03/11/2026DélibérationEtat_delibérations_séance du 20260320Preuve
03/11/2026DélibérationEtat_delibérations_séance du 20260331Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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