Témoin public

La Rouaudière

Code INSEE 53192, SIREN 215301920, Mayenne

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationSéance du 10 septembre 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 18 Juin 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 21 Mai 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 9 Avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 20 Mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 3 Mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 22 Janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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