Témoin public

Roë

Code INSEE 53191, SIREN 215301912, Mayenne

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal CM Septembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationProces verbal CM Juin 2025Preuve
03/11/2026DélibérationProces verbal CM Avril 20245Preuve
03/11/2026DélibérationProces verbal CM Mars 2025Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal CM Février 20245Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal CM janvier 2025Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal CM du 15 Juillet 2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal CM du 17 juin 2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal CM du 20 mai 2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal CM du 15 avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal CM du 20 Mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal CM Mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal CM février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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