Témoin public

L'Huisserie

Code 53119, Mayenne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 27 février 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 12 février 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 02 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2026Preuve
11/11/2026ArrêtéArrêtés permanents depuis 2020Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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